Accueil › Modèles de production › Protocole d’accord de coproduction
Protocole d’accord de coproduction
Un premier accord écrit entre producteurs sur les apports, les parts, les crédits et la suite, avant le contrat de coproduction.
Modèle indicatif uniquement, ce n’est pas un conseil juridique. Le droit varie selon les pays : vérifiez la loi locale, idéalement avec un avocat, avant de signer.
Parties
| Partie A (société, pays, représentant·e) | |
|---|---|
| Partie B (société, pays, représentant·e) | |
| Autres parties |
Le projet
| Titre du projet | |
|---|---|
| Format, genre, durée | |
| Réalisateur·rice / scénariste | |
| Budget estimé et devise | |
| Pays de tournage et de post-production | |
| Calendrier visé (financement, tournage, livraison) |
Apports et parts
| Partie | Numéraire | En industrie (services, matériel) | Part des droits % | Territoires réservés |
|---|---|---|---|---|
Conditions
- La partie ___ est le producteur délégué et gère la production et ses comptes.
- Chaque partie sollicite les aides publiques, incitations et diffuseurs de son pays et en informe les autres.
- Décisions artistiques et montage final : ___.
- Générique : toutes les parties sont créditées comme coproducteurs, dans cet ordre : ___.
- Les recettes nettes sont partagées selon les parts de droits ci-dessus, sauf disposition contraire du contrat définitif.
- Une coproduction officielle dans le cadre d’un accord bilatéral nécessite aussi l’agrément des autorités compétentes de chaque pays (centre du cinéma, ministère…).
- Ce protocole n’est pas contraignant, sauf pour la confidentialité, l’exclusivité et le droit applicable. Les parties visent la signature du contrat de coproduction avant le ___ ; à défaut, ce protocole prend fin.
- Exclusivité : pendant ___ mois, aucune partie ne propose le projet à un autre coproducteur sans l’accord écrit des autres.
- Droit applicable : le présent accord est régi par le droit de ___ et les litiges relèvent des tribunaux de ___.
Signatures
Partie A
Nom: ____________
Signature: ____________
Date: ____________
Partie B
Nom: ____________
Signature: ____________
Date: ____________
Modèle générique fourni à titre pratique. Ce n’est pas un conseil juridique et il peut ne pas convenir à votre projet ou à votre pays : faites-le relire par un avocat qualifié avant usage.
Rolling Now · rollingnow.com · Mis à jour 17 octobre 2026