Accueil › Modèles de production › Demande d’autorisation de tournage par drone
Demande d’autorisation de tournage par drone
Les informations que demandent la plupart des autorités de l’aviation civile et locales avant un tournage aérien, à adapter à leur formulaire.
Modèle indicatif uniquement, ce n’est pas un conseil juridique. Le droit varie selon les pays : vérifiez la loi locale, idéalement avec un avocat, avant de signer.
Demandeur
| À : autorité (aviation civile, municipalité, commission du film) | |
|---|---|
| Société de production (nom, adresse, n° d’immatriculation) | |
| Personne à contacter (tél., e-mail) | |
| Titre du projet |
Vol
| Télépilote (nom, n° de licence / certificat) | |
|---|---|
| Drone (modèle, poids, n° d’immatriculation) | |
| Lieu(x) et coordonnées GPS | |
| Dates et créneaux horaires | |
| Hauteur maximale et zone de vol | |
| Objet des prises de vue | |
| Assurance (assureur, n° de police, garanties) | |
| Mesures de sécurité (observateur, périmètre, plan d’urgence) |
Pièces jointes
- Licence et pièce d’identité du télépilote
- Immatriculation du drone
- Attestation d’assurance
- Plan de la zone de vol
- Autorisation du propriétaire / du lieu
- Autorisation de tournage de la production
Déclaration
- Nous respecterons la réglementation de l’aviation civile du pays et les conditions de cette autorisation.
- Le drone restera à vue et ne survolera ni foules, ni aéroports, ni sites sensibles sans autorisation spécifique.
- Nous vous informerons immédiatement de tout changement de date, de lieu ou de matériel, et de tout incident.
Signatures
Demandeur (production)
Nom: ____________
Signature: ____________
Date: ____________
Télépilote
Nom: ____________
Signature: ____________
Date: ____________
Modèle générique fourni à titre pratique. Ce n’est pas un conseil juridique et il peut ne pas convenir à votre projet ou à votre pays : faites-le relire par un avocat qualifié avant usage.
Rolling Now · rollingnow.com · Mis à jour 17 octobre 2026