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Demande de licence d’images d’archives
Demandez des extraits, photos ou images d’actualité à une archive ou un diffuseur, avec timecodes, utilisations et crédit.
Modèle indicatif uniquement, ce n’est pas un conseil juridique. Le droit varie selon les pays : vérifiez la loi locale, idéalement avec un avocat, avant de signer.
Demande
| À : archive / ayant droit | |
|---|---|
| De : société de production, contact, e-mail | |
| Titre, type et durée du projet |
Extraits
| Réf. archive | Description | TC entrée | TC sortie | Durée |
|---|---|---|---|---|
Licence demandée
| Supports (festivals, salles, TV, plateformes, en ligne, tous supports) | |
|---|---|
| Territoire et durée | |
| Format de livraison (résolution, codec, cadence) | |
| Mention au générique | |
| Montant proposé / merci d’indiquer un tarif |
Merci de confirmer
- Que vous détenez ou contrôlez les droits de ces extraits pour les utilisations ci-dessus.
- Si la musique, les logos ou les personnes identifiables présents dans les extraits nécessitent une autorisation séparée.
- Qu’une prévisualisation basse résolution avec filigrane peut servir au montage avant la licence définitive.
Signatures
Pour la production
Nom: ____________
Signature: ____________
Date: ____________
Archive / ayant droit (accord)
Nom: ____________
Signature: ____________
Date: ____________
Modèle générique fourni à titre pratique. Ce n’est pas un conseil juridique et il peut ne pas convenir à votre projet ou à votre pays : faites-le relire par un avocat qualifié avant usage.
Rolling Now · rollingnow.com · Mis à jour 17 octobre 2026