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Autorisation parentale pour un·e mineur·e
Consentement, contacts, informations de santé et conditions de tournage pour toute personne de moins de 18 ans.
Modèle indicatif uniquement, ce n’est pas un conseil juridique. Le droit varie selon les pays : vérifiez la loi locale, idéalement avec un avocat, avant de signer.
Informations
| Mineur·e (nom complet, date de naissance) | |
|---|---|
| Parent / tuteur légal (nom, lien, n° de pièce d’identité) | |
| Téléphone et e-mail | |
| Contact d’urgence (nom, tél.) | |
| Allergies, traitements, informations de santé | |
| Société de production | |
| Titre du projet | |
| Rôle | |
| Dates et lieux de tournage | |
| Nombre maximal d’heures par jour / pauses | |
| Accompagnateur·rice sur le plateau (nom, tél.) | |
| Rémunération (le cas échéant) et bénéficiaire |
Consentement
- En tant que parent ou tuteur légal, j’autorise le·la mineur·e ci-dessus à participer au projet aux dates et conditions indiquées.
- Un parent, tuteur ou l’accompagnateur·rice désigné·e reste en permanence avec le·la mineur·e. Il·elle n’est jamais laissé·e seul·e avec un adulte autre que l’accompagnateur·rice.
- La production respecte les règles d’horaires, de repos, de scolarité et d’autorisation applicables aux mineurs dans le pays du tournage et obtient toute autorisation de travail requise : ___.
- Aucune scène dangereuse, effrayante ou inappropriée sans explication préalable et sans mon accord écrit.
- La production peut utiliser l’image et la voix du·de la mineur·e dans le projet et sa promotion, sur tous supports, dans le monde entier, sans limite de durée, sauf restriction ici : ___.
- En cas d’urgence, si je suis injoignable, la production peut faire soigner le·la mineur·e et m’en informe immédiatement.
Signatures
Parent / tuteur légal
Nom: ____________
Signature: ____________
Date: ____________
Mineur·e (si en âge de signer)
Nom: ____________
Signature: ____________
Date: ____________
Pour la production
Nom: ____________
Signature: ____________
Date: ____________
Modèle générique fourni à titre pratique. Ce n’est pas un conseil juridique et il peut ne pas convenir à votre projet ou à votre pays : faites-le relire par un avocat qualifié avant usage.
Rolling Now · rollingnow.com · Mis à jour 17 octobre 2026