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Demande de licence musicale
Demandez à l’éditeur et au label les deux droits nécessaires pour utiliser une chanson existante : l’œuvre (synchronisation) et l’enregistrement (master).
Modèle indicatif uniquement, ce n’est pas un conseil juridique. Le droit varie selon les pays : vérifiez la loi locale, idéalement avec un avocat, avant de signer.
Demande
| À : éditeur (œuvre) / label (master) | |
|---|---|
| De : société de production, contact, e-mail | |
| Titre, type, durée et réalisateur·rice du projet |
La musique
| Titre | |
|---|---|
| Compositeur·rice(s) / parolier·ère(s) | |
| Interprète et enregistrement (album, année) | |
| Durée utilisée et nombre d’utilisations | |
| Utilisation (fond, à l’écran, générique début / fin, bande-annonce) | |
| Brève description de la scène |
Licence demandée
| Supports (festivals, salles, TV, plateformes, en ligne, tous supports) | |
|---|---|
| Territoire et durée | |
| Option d’extension (ex. licence festivals d’abord, puis distribution) | |
| Montant proposé / merci d’indiquer un tarif | |
| Réponse souhaitée avant le |
Merci de confirmer
- La part des droits que vous contrôlez (%) et qui détient le reste.
- Le montant pour les droits ci-dessus et la mention de générique exigée.
- Que l’utilisation sera déclarée à la société de gestion collective comme d’habitude ; cette licence ne remplace pas les droits d’exécution publique lorsqu’ils s’appliquent.
Signatures
Pour la production
Nom: ____________
Signature: ____________
Date: ____________
Ayant droit (accord)
Nom: ____________
Signature: ____________
Date: ____________
Modèle générique fourni à titre pratique. Ce n’est pas un conseil juridique et il peut ne pas convenir à votre projet ou à votre pays : faites-le relire par un avocat qualifié avant usage.
Rolling Now · rollingnow.com · Mis à jour 17 octobre 2026