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Accord de confidentialité (NDA)
Protège un scénario, un traitement, un budget ou des images partagés avec un partenaire, investisseur, diffuseur ou technicien.
Modèle indicatif uniquement, ce n’est pas un conseil juridique. Le droit varie selon les pays : vérifiez la loi locale, idéalement avec un avocat, avant de signer.
Parties
| Partie divulgatrice (nom, adresse) | |
|---|---|
| Partie destinataire (nom, adresse) | |
| Unilatéral ou mutuel | |
| Titre du projet | |
| Objet du partage (ex. étudier une coproduction, un financement, une embauche) | |
| Date d’effet |
Conditions
- Les informations confidentielles désignent tout ce qui est partagé sur le projet, sous toute forme : scénario, traitement, pitch, budget, plan de financement, casting et équipe, images, visuels et informations commerciales.
- La partie destinataire l’utilise uniquement pour l’objet ci-dessus, la protège, et ne la partage qu’avec les collaborateurs ou conseils qui en ont besoin et sont tenus à la même obligation.
- Aucune publication, capture d’écran ou commentaire sur les réseaux sociaux concernant le projet avant l’annonce officielle.
- Ne sont pas visées les informations déjà publiques, déjà connues de la partie destinataire, ou dont la divulgation est exigée par la loi ou un tribunal.
- Le partage ne confère aucun droit ni licence sur le projet ; les idées et éléments restent à la partie divulgatrice.
- Sur demande, la partie destinataire restitue ou supprime toutes les copies.
- Cette obligation dure ___ ans à compter de la date d’effet.
- Droit applicable : le présent accord est régi par le droit de ___ et les litiges relèvent des tribunaux de ___.
Signatures
Partie divulgatrice
Nom: ____________
Signature: ____________
Date: ____________
Partie destinataire
Nom: ____________
Signature: ____________
Date: ____________
Modèle générique fourni à titre pratique. Ce n’est pas un conseil juridique et il peut ne pas convenir à votre projet ou à votre pays : faites-le relire par un avocat qualifié avant usage.
Rolling Now · rollingnow.com · Mis à jour 17 octobre 2026