Accueil › Modèles de production › Contrat de location de matériel
Contrat de location de matériel
Période, tarif, caution et liste détaillée vérifiée au départ et au retour, pour le matériel image, lumière ou son.
Modèle indicatif uniquement, ce n’est pas un conseil juridique. Le droit varie selon les pays : vérifiez la loi locale, idéalement avec un avocat, avant de signer.
Parties
| Loueur (nom, adresse, contact) | |
|---|---|
| Locataire (société de production, contact) | |
| Titre du projet |
Location
| Date, heure et lieu d’enlèvement | |
|---|---|
| Date, heure et lieu de retour | |
| Tarif (jour / semaine) et devise | |
| Caution | |
| Assurance (assureur, n° de police) | |
| Modalités de paiement |
Liste du matériel
| Article | N° de série | Qté | Valeur de remplacement | État au départ | État au retour |
|---|---|---|---|---|---|
Conditions
- Les deux parties vérifient ensemble le matériel à l’enlèvement et au retour et notent son état dans la liste ci-dessus.
- De l’enlèvement au retour, le locataire est responsable des pertes, vols et dommages, hors usure normale et défauts préexistants.
- Le loueur garantit que le matériel fonctionne et est sûr. Le locataire signale immédiatement toute panne et ne tente pas de réparation importante.
- Tout retard est facturé ___ par jour. Le locataire ne peut ni sous-louer ni prêter le matériel.
- La caution est restituée sous ___ jours après le retour du matériel en bon état.
- Droit applicable : le présent accord est régi par le droit de ___ et les litiges relèvent des tribunaux de ___.
Signatures
Loueur
Nom: ____________
Signature: ____________
Date: ____________
Locataire
Nom: ____________
Signature: ____________
Date: ____________
Modèle générique fourni à titre pratique. Ce n’est pas un conseil juridique et il peut ne pas convenir à votre projet ou à votre pays : faites-le relire par un avocat qualifié avant usage.
Rolling Now · rollingnow.com · Mis à jour 17 octobre 2026