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Autorisation de tournage sur un lieu

L’autorisation du propriétaire ou du gestionnaire d’un lieu d’y tourner, aux dates et conditions convenues.

Informations

Propriétaire / gestionnaire habilité
Adresse du lieu
Espaces utilisables
Société de production
Titre du projet
Dates de préparation, tournage et remise en état
Montant et modalités de paiement

Conditions

  1. Le propriétaire autorise la production, son équipe, ses comédiens et son matériel à accéder au lieu aux dates ci-dessus pour filmer et enregistrer images et son.
  2. La production peut utiliser les images ainsi que le nom et l’apparence du lieu dans le projet et sa promotion, sur tous supports, dans le monde entier, sans limite de durée, sauf accord contraire ici : ___.
  3. La production rendra le lieu dans l’état où elle l’a trouvé et réparera ou indemnisera tout dommage qu’elle cause.
  4. La production dispose d’une assurance responsabilité civile pour le tournage (police n° ___).
  5. Le propriétaire confirme avoir le droit d’accorder cette autorisation.
  6. Les espaces publics et certains sites privés exigent aussi une autorisation de la municipalité ou de la commission du film ; ce document ne la remplace pas.

Signatures

Propriétaire / gestionnaire

Nom: ____________

Signature: ____________

Date: ____________

Pour la production

Nom: ____________

Signature: ____________

Date: ____________

Modèle générique fourni à titre pratique. Ce n’est pas un conseil juridique et il peut ne pas convenir à votre projet ou à votre pays : faites-le relire par un avocat qualifié avant usage.

Rolling Now · rollingnow.com · Mis à jour 17 octobre 2026

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