Contrat de scénariste (option et cession de droits)
Prendre une option sur un scénario ou une histoire pour une durée fixée, puis acquérir les droits si le film se fait, avec rémunération, générique et retour des droits à l’auteur·rice.
Modèle indicatif uniquement, ce n’est pas un conseil juridique. Le droit varie selon les pays : vérifiez la loi locale, idéalement avec un avocat, avant de signer.
Parties
| Société de production (nom, adresse, n° d’immatriculation) | |
|---|---|
| Auteur·rice (nom complet, adresse, n° de pièce d’identité) | |
| Agent (nom, tél., e-mail), le cas échéant |
L’œuvre
| Titre du scénario / traitement / histoire | |
|---|---|
| Stade (idée, traitement, version n°, date) | |
| Format du projet (long métrage, série, court métrage, documentaire) | |
| Adapté d’une autre œuvre ? (livre, pièce, histoire vraie, et qui en détient les droits) | |
| Coauteur·rice·s, le cas échéant (nom et part) |
Option et rémunération
| Durée de l’option (début – fin) | |
|---|---|
| Prix de l’option et devise | |
| Prorogation (durée et prix) | |
| Prix de cession (montant fixe ou % du budget, avec minimum / maximum) | |
| Le prix de l’option est-il déduit du prix de cession ? (oui / non) | |
| Prestations d’écriture (réécritures, polish) et leur rémunération | |
| Intéressement aux recettes ou primes, le cas échéant | |
| Échéancier et mode de paiement |
Conditions
- Option : pendant la durée de l’option, l’auteur·rice ne propose les droits à personne d’autre. La production peut lever l’option à tout moment avant son terme, par notification écrite et paiement du prix de cession.
- Droits à la levée : l’auteur·rice cède à la production le droit d’adapter, produire et exploiter l’œuvre sous forme de ___ (format) ; remakes, suites et séries ne sont inclus que s’ils sont précisés ici : ___. Supports, territoire et durée : ___. Cette cession s’applique dans les limites de la loi applicable, y compris le droit moral que conserve l’auteur·rice.
- Retour des droits : si l’option n’est pas levée à temps, tous les droits restent à l’auteur·rice et le prix de l’option lui reste acquis. Si les droits sont cédés mais que le tournage n’a pas commencé dans les ___ ans, l’auteur·rice peut les récupérer aux conditions suivantes : ___.
- Générique : l’auteur·rice sera crédité·e « Scénario de ___ » (ou selon accord si d’autres auteur·rice·s rejoignent le projet), à l’écran et dans la promotion principale partout où le·la réalisateur·rice est crédité·e.
- Originalité : l’auteur·rice confirme que l’œuvre est sa création originale (ou que les droits sur toute œuvre d’origine sont acquis, comme indiqué ci-dessus) et qu’à sa connaissance elle ne porte atteinte aux droits de personne et ne diffame personne.
- Modifications : la production peut modifier, traduire et adapter le scénario pour le film. La première réécriture est proposée à l’auteur·rice à la rémunération indiquée ci-dessus : oui / non.
- Documents : l’auteur·rice signera toute confirmation courte (par exemple un acte de cession abrégé) demandée par les fonds, assureurs ou distributeurs pour attester que la production détient ces droits.
- Société d’auteurs : si l’auteur·rice est membre d’une société de gestion collective, l’indiquer ici afin de tenir compte de ses règles : ___.
- Droit applicable : le présent accord est régi par le droit de ___ et les litiges relèvent des tribunaux de ___.
Signatures
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Modèle générique fourni à titre pratique. Ce n’est pas un conseil juridique et il peut ne pas convenir à votre projet ou à votre pays : faites-le relire par un avocat qualifié avant usage.
Rolling Now · rollingnow.com · Mis à jour 18 octobre 2026